Intervention de Bernard Derosier

Monsieur le ministre, vous avez fait allusion dans vos propos à des agents publics que vous connaissez bien : les préfets. Vous avez salué le travail qu'ils ont accompli et je dois reconnaître que, pour ce qui concerne mon département, je n'ai rien à redire de l'action menée par le préfet actuel et par son prédécesseur. Ils ont conduit ce travail dans de bonnes conditions. Toutefois, vous savez – vous êtes considéré comme un homme bien informé en beaucoup de domaines – que des préfets qui ont abusé de leurs prérogatives. Ce n'est pas moi qui le dis mais des collègues de la commission des lois qui ont cité quelques exemples qui n'étaient pas tout à fait à la gloire de ces grands serviteurs de la République, de l'État et du Gouvernement. Ces exemples, que vous retrouverez dans les comptes rendus des réunions de la commission, font apparaître ce que j'appellerai des dysfonctionnements – c'est presque un euphémisme.

Nous avons, pour ce qui nous concerne, déposé plusieurs amendements. Je ne les citerai pas tous puisque nous allons y revenir.

Nous souhaiterions en particulier que la majorité qualifiée pour la CDCI ne soit plus des deux tiers mais des quatre cinquièmes. L'un de nos collègues en commission des lois a fait observer que cela serait plus rigide. C'est vrai. Mais cet amendement sur lequel la commission a émis un avis défavorable permettrait aux CDCI d'être mieux associées : un plus grand nombre de ses membres pourrait être partie prenante des propositions issues de ses travaux.

Nous avons également proposé que dans les conseils communautaires, notamment dans les communautés de communes, les communes qui n'ont qu'un seul représentant puissent bénéficier d'un suppléant, qui, sans pour autant voter lorsque le titulaire est présent, serait considéré comme partie prenante.