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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi attendre ? J'ai déjà déposé un amendement tendant à ratifier un traité qui avait été signé dix ans plus tôt. M. Balladur, président de la Commission des affaires étrangères, était un peu surpris, mais il m'a confirmé que la procédure était recevable. Nous avons voté l'amendement aussitôt.

Il est important d'aller vite car, dans le traité, les États s'engagent à apporter, en cas de besoin, des sommes considérables. Or aucun ministre ne peut en disposer sans faire voter au préalable un collectif.

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