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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une société cotée n'aura pas de mal à contourner la taxation sur les transactions financières. Selon Paris Europlace, sur 736 entreprises cotées sur la place de Paris, 160 seulement sont capitalisées en bourse pour plus d'un milliard d'euros, ce qui les fait entrer dans le champ d'application de la taxe. Pour s'en exempter, elles n'auront qu'à délocaliser leur siège ou à sortir de la cote, en opérant une offre publique de retrait. Ainsi les actions d'une société comme EADS ne seront pas soumises à la taxe, puisque son siège social est aux Pays-Bas.

Ne faut-il pas exclure du dispositif les actions achetées par les entreprises pour leurs salariés ?

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