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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Par construction, les droits d'enregistrement ne concernent que les opérations enregistrées, ce qui n'est pas le cas des cessions d'actions sur les marchés boursiers, que nous proposons de taxer à 0,1 %.

On voit mal pourquoi le Gouvernement reviendrait sur le dispositif voté en décembre dernier. Certes, la nouvelle taxe concerne les ventes de gré à gré. Celles-ci auraient donc été soumises à double imposition. L'amendement CF 9 évite ce risque en instaurant un abattement sur le barème des droits d'enregistrement à hauteur du taux de la taxe sur les transactions financières.

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