Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je n'arrive pas à comprendre la démarche de notre rapporteur général. Lorsqu'il y a eu relèvement du taux de TVA par le passé, en 1995 par exemple, l'État en a bénéficié. Mais ce n'est pas le cas aujourd'hui : l'augmentation de la TVA servira, non à augmenter les recettes de l'État, mais à compenser des baisses de charges en faveur de la compétitivité des entreprises et de l'emploi. Dès lors, comment justifier cette mesure en faveur des collectivités territoriales ?