Intervention de François Goulard

Vous avez raison : il ne s'agit pas d'un remboursement, et je comprends bien la position du ministère des finances sur ce sujet. Je rappelle, en particulier, qu'il n'y a pas de remboursement pour les dépenses de fonctionnement.

Je comprends aussi que le Gouvernement souhaite un effort des collectivités locales, dès lors qu'on en demande un à l'État et à la Sécurité sociale, mais il me semble que cet effort ne doit pas porter sur l'investissement. Ne pourrait-on pas envisager une hausse du FCTVA, conformément à la logique qui a prévalu depuis sa création, mais en la compensant par un effort sur le fonctionnement ? Ce serait beaucoup plus sain.