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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Le montant net de TVA affectée à la branche famille correspond bien au montant attendu de la hausse de 1,6 point.

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