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Intervention de Olivier Carré

Réunion du 8 février 2012 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Pourquoi ne retrouve-t-on pas le pourcentage correspondant à 1,6 point d'augmentation du taux, sachant que les remboursements et dégrèvements portent sur le montant de TVA décaissé par celui qui en bénéficie ?

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