Intervention de Gilles Carrez

La dernière augmentation du taux de CSG sur les revenus du patrimoine date de 2004 : le taux a alors été porté de 7,5 % à 8,2 %. La totalité de cette majoration a été rendue déductible, de sorte qu'aujourd'hui, sur les 8,2 %, 5,8 % sont déductibles et 2,4 % ne le sont pas. À l'époque, il avait été décidé – même si cela n'avait pas été écrit – que la CSG non déductible resterait plafonnée à 2,4 %. Le sujet est très sensible, si l'on en juge par les courriers que nous recevons à ce propos. Or, dans le texte qui nous est soumis, le Gouvernement prévoit d'augmenter le taux de CSG de deux points sans rendre ceux-ci déductibles. Je crois donc préférable de majorer de deux points, non la CSG, mais le prélèvement social qui, par définition, n'est pas déductible : la question de la déductibilité ne se posera donc plus. L'assiette et la majoration du taux étant identiques dans les deux cas, l'amendement ne modifie pas le rendement de la mesure.