Intervention de Yves Durand

Je rappellerai juste deux faits qui militent en faveur du refus de cette proposition de loi. Le premier est le rejet par le Conseil d'État lui-même, le 28 décembre 2011, de cette formation des maîtres pour lancer une longue concertation. En guise de concertation, on a une proposition de loi en urgence. Le second est le rapport de la Cour des comptes qui nous a été remis cet après-midi et qui reconnaît que « l'ambition de cette réforme aurait justifié une réflexion plus approfondie ». En guise de réflexion approfondie, on a la proposition de loi en urgence de M. Grosperrin qui, en fin de compte, s'assoit sur les avis de la Cour des comptes et sur les décisions du Conseil d'État. C'est inadmissible ! Voilà pourquoi nous vous demandons le rejet de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)