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Intervention de François Sauvadet

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 67, amendement 68

François Sauvadet, ministre de la fonction publique :

Le rapport de l'IGAS et du Contrôle général économique et financier a recommandé de ne pas reconduire l'expérimentation d'un dispositif qui n'a été, au bout du compte, mis en place que sur un seul pôle. J'ajoute qu'il existe la possibilité, à droit constant, d'obtenir les mêmes effets de mise à disposition de salariés entre entreprises et laboratoires membres d'un pôle de compétitivité. C'est donc un avis de bon sens que donne le Gouvernement.

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