Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 67, amendement 68
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Je me tourne vers le ministre pour qu'il nous confirme l'information qui m'a été communiquée, selon laquelle l'IGAS et le Contrôle général économique et financier, au terme de leur évaluation du dispositif expérimental relatif à la mise à disposition de personnel entre les membres d'un pôle de compétitivité, ont recommandé de ne pas reconduire l'expérimentation d'un prêt de main-d'oeuvre spécifique aux membres des pôles de compétitivité, et que, par conséquent, l'expérimentation s'est achevée fin 2010.
