Intervention de Charles de Courson

Mon éminent collègue Derosier n'a pas bien compris la portée de mon amendement. Je ne pense pas que ce soit l'intérêt d'un corps d'avoir une maîtrise disproportionnée. Un équilibre entre les différents grades est nécessaire, faute de quoi vous allez dégrader les grades, si j'ose dire ! Je vous ai communiqué les chiffres : en trente ans, nous sommes passés de 30 à 63 % de conseillers maîtres dans le corps. Cet amendement propose de « recylindrer » ce dispositif déséquilibré. Si on ne procède pas ainsi, les conseillers maîtres ne seront plus des juges, mais des rapporteurs, comme les auditeurs et les conseillers référendaires, d'où une dégradation.

La facilité, c'est l'acéphalie : 100 % de conseillers maîtres, ce sera formidable… Mon amendement n'a rien d'une mesure anti-jeunes, monsieur Derosier : au contraire, il maintiendrait l'équilibre entre les jeunes et les plus âgés.

(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 23 n'est pas adopté.)