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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Après l'article 57, amendement 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

C'est un petit amendement technique : il est précisé, dans le code des juridictions financières, que sont élus au Conseil supérieur de la Cour des comptes, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, neuf représentants des magistrats, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des rapporteurs extérieurs. Or il se trouve que, pour les conseillers maîtres en service extraordinaire et les rapporteurs extérieurs, la rotation est assez rapide. On doit, en conséquence, faire face à des vacances. Je propose, donc, par cet amendement, de prévoir des suppléants afin d'éviter lesdites vacances.

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