Intervention de Bernard Derosier

L'Assemblée n'a pas accepté l'amendement de mon collègue et ami Germinal Peiro et je le regrette. J'ai entendu tous les arguments, ceux de M. de Courson en particulier, ainsi que ceux du rapporteur et du ministre. Dont acte. C'est une décision démocratiquement prise que de rejeter cet amendement.

Celui que je vous propose maintenant n'a rien à voir avec le précédent. Nous parlions de ceux que l'on appelle communément les reçus-collés, c'est-à-dire ceux qui passent le concours et qui sont inscrits sur une liste d'aptitude.

Notre amendement n° 39 traite quant à lui de la promotion interne. Je propose de laisser aux agents le bénéfice de l'inscription sur la liste d'aptitude jusqu'à leur nomination sur un des emplois auxquels ils ont droit au titre de la promotion interne.