Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 41
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Les dernières promotions de l'École des hautes études en santé publique comptent plus de 50 % de femmes.
Madame Coutelle, je suis déterminé à ce que des sanctions s'appliquent à ceux qui ne respecteront pas les règles. Ces sanctions sont de nature financière, et je suis surpris que M. Mariton s'en étonne. Un dispositif similaire est en place pour les personnes handicapées. Nous avons créé un fonds d'intégration des personnes handicapées dans la fonction publique, qui est alimenté par ceux qui ne respectent pas le quota fixé à 6 %.
