Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :général. Nos marges de manoeuvre pour augmenter les prélèvements obligatoires sont très limitées. M. Jérôme Cahuzac vient de nous citer quelques chiffres. Une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, dont le taux serait fixé à 45 %, cela représenterait une recette de 600 ou 700 millions. Que pouvons-nous gagner sur la fiscalité du patrimoine ? Rappelons que les prélèvements sociaux sur les revenus du capital seront passés de 10 % en 2004 à 15,5 % au 1er juillet prochain. Autrement dit, à partir de juillet, la fiscalité du patrimoine sera aussi lourde que la fiscalité du travail. De quelle marge de manoeuvre disposons-nous dans ces conditions, surtout si l'on compare notre situation à celle de l'Allemagne ?
