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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Oui, les rapports de la Cour des comptes ou ses référés peuvent déplaire aux uns ou aux autres, mais le débat démocratique, s'il n'a qu'un arbitre, le peuple, doit accepter les jugements d'institutions qui, si elles n'ont pas pour tâche de définir les politiques publiques, ne doivent pas pour autant voir discréditées les évaluations qu'elles font de l'efficacité de ces dernières.

La Cour des comptes est là pour aider le Parlement, comme d'autres institutions sont là pour aider d'autres parlements dans d'autres démocraties. Elle permet aux parlementaires d'exercer au mieux leur mission, qui est certes de voter la loi mais aussi d'évaluer les politiques publiques, c'est-à-dire d'apprécier le résultat des choix politiques faits en matière d'engagement des deniers publics.

Que chacun, quel que soit son engagement partisan, accepte les jugements et les avis des magistrats de la rue Cambon sur les politiques publiques, et le débat démocratique s'en trouvera enrichi, les uns et les autres y puisant inspiration et arguments pour approuver ou condamner, mais en aucune manière pour discréditer des travaux qui doivent nous aider à apprécier les politiques publiques.

Si nous ne pouvons nous entendre sur ce point, le débat démocratique deviendra obscur et perdra de son intérêt, pour se faire violent et polémique. Pour éviter cette obscurité, cette violence et ces polémiques, acceptons que les travaux de la Cour des comptes servent de base commune au débat démocratique que nous menons au nom de nos concitoyens, aux suffrages desquels nous nous sommes librement présentés en espérant être élus.

Voilà, mes chers collègues, les quelques réflexions que je souhaitais vous livrer, à l'occasion de l'ultime remise du rapport annuel de la Cour des comptes sous cette mandature. J'espère n'avoir choqué personne. Si tel était le cas, j'assure que ce n'était nullement mon intention. Comme vous tous qui êtes ici, j'aime passionnément le Parlement et les débats que nous y avons. Je sais les oppositions que nous avons, que nous avons eues et que nous aurons encore, et je forme le voeu que ces oppositions servent le pays et qu'elles permettent à nos concitoyens de faire le meilleur choix possible pour son avenir, celui de nos enfants et de nos petits-enfants.

Pardonnez-moi cette gravité ; je n'ai pas voulu être grandiloquent mais tenais à vous dire ce que j'avais sur le coeur. Aucune autre occasion ne m'aurait permis de m'exprimer ainsi. C'est la raison pour laquelle je vous demande par avance votre indulgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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