Intervention de Martine Billard

Conséquence de la T2A, les gestionnaires d'hôpitaux considèrent que l'acte d'IVG, même facturé à 300 euros, n'est pas assez rémunéré. Aussi, en dix ans, 179 centres d'IVG ont disparu et les délais d'attente sont maintenant de plusieurs mois.

C'est grâce à la mobilisation d'un collectif local et d'associations des droits des femmes que le CIVG de Tenon, dans le XXe arrondissement de Paris, a été rouvert.

Le droit à l'avortement, reconnu en France avec la loi Veil de 1975, a été une étape importante de la conquête des droits des femmes.

Cependant, ces droits, et notamment le droit à l'IVG, ne sont jamais totalement acquis. Nous le voyons ces jours-ci en Espagne, où vos amis politiques, sitôt revenus au gouvernement, s'empressent de remettre en cause la loi votée en 2010.

Alors que la candidate du Front national a annoncé vouloir mettre fin au remboursement de l'IVG, pourquoi le Gouvernement n'applique-t-il pas la loi Neiertz de 1993 contre les groupes de catholiques intégristes ? Par cinq fois, depuis septembre 2011, ils se sont rendus coupables d'entrave à l'IVG à l'hôpital Tenon de Paris, cherchant, par l'intimidation, à culpabiliser les femmes et à faire pression sur les équipes soignantes.

Pour garantir le droit à l'IVG, il faut, contrairement à la situation actuelle, au minimum un centre par département et dans chaque hôpital public, ainsi que la prise en charge à 100 %. C'est ce que proposent le Front de gauche et son candidat Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)