Intervention de Martine Billard

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et porte sur les menaces qui pèsent actuellement dans notre pays quant à la permanence, sur l'ensemble du territoire, d'un accès pour toutes les femmes aux centres d'IVG.

La loi Bachelot « Hôpital, patients, santé, territoire » a mis en oeuvre une politique de démantèlement du service public hospitalier, avec le développement de la tarification à l'activité et la convergence tarifaire public-privé.