Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est invitée à statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

Le texte vise, d'une part, à diminuer de 5 % le taux des dépenses électorales susceptibles d'être remboursées aux candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, à geler à son niveau actuel le plafond des dépenses autorisées durant la campagne.

À moins de trois mois du premier tour des élections présidentielles, il nous est donc proposé de nous prononcer sur les règles qui vont s'y appliquer, bafouant, monsieur le ministre, l'usage républicain qui veut que l'on ne modifie pas les règles d'un scrutin dans l'année qui le précède. Mais sous ce régime autoritaire du président Sarkozy, il n'y a plus de règles qui tiennent !