Intervention de Pierre Morange

J'adresse en notre nom à tous nos voeux de prompt rétablissement à cet agent. Cet accident donne une tragique justification à la création de notre commission d'enquête – s'il en était encore besoin. Au-delà de ses causes précises, qui restent à déterminer après enquête technique, il nous renvoie en effet à la question de l'entretien du réseau, que chacun s'accorde à qualifier de vieillissant et qui n'a pas bénéficié des investissements nécessaires pendant les deux dernières décennies.

Nous comprenons votre discours pragmatique et votre volonté de recourir à des formules opérationnelles – vous venez d'en donner un exemple à propos de la ligne C. Je crois comprendre que vous n'êtes guère partisan de dédier les voies ou de retirer les lignes de RER du réseau national. Vous avez proposé la gestion des aiguillages à la SNCF, mais vous souhaiteriez limiter là le transfert de compétences, et non affecter l'ensemble d'une ligne – en la sortant le cas échéant de votre périmètre – à l'un des deux transporteurs. Pouvez-vous me confirmer votre position sur ces différents points?

Sur ce réseau ferroviaire vieillissant, emprunté par des trains de statuts très divers, la marge de manoeuvre dont disposent, vis-à-vis des différents acteurs – RATP, SNCF, RFF –, la région et de son bras armé, le STIF, apparaît finalement assez réduite. J'aimerais qu'on revienne à ce sujet sur la question de l'attribution des sillons et sur celle de la priorité susceptible d'être donnée au transport de voyageurs. À propos des lignes, l'un des commissaires a évoqué l'autre jour, de manière plutôt poétique, un effet « aile de papillon ». Seriez-vous quant à vous favorable à une ventilation par modes de transport sur l'ensemble du réseau ferroviaire francilien – j'entends par là l'affectation de voies en propre soit au RER, soit au TGV, soit au trafic de fret ? Pensez-vous que cela permettrait de dégager une marge de manoeuvre, dès lors qu'une priorité claire et ferme serait donnée au transport de voyageurs ?

Pour établir cette hiérarchie, il est nécessaire d'effectuer une déclaration de saturation. Pouvez-vous nous en préciser les modalités ? Avez-vous déjà été saisi ? Quelles réponses avez-vous données ?

S'agissant enfin de la convention à établir entre la SNCF et RFF, pouvez-vous nous donner des éléments plus précis, notamment sur l'échéancier ? Quel est enfin votre sentiment sur le doublement du tunnel entre Châtelet et la gare du Nord ?