Intervention de Daniel Goldberg

Nous accueillons aujourd'hui M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF), une institution souvent mentionnée par les interlocuteurs de la commission d'enquête.

Il n'y a pas lieu de s'en étonner : l'exploitation du RER s'effectue en grande partie sur le réseau ferré national dont RFF est à la fois le propriétaire et le gestionnaire. Si cet établissement n'effectue pas directement les travaux sur ce réseau, son influence est désormais déterminante s'agissant tant de la fixation des programmes d'investissement – qu'ils concernent des rénovations ou des extensions de lignes – que de la création d'aires de retournement ou du doublement des voies à tel ou tel endroit.

Vous comprendrez donc que nous vous interrogions sur la conciliation de vos priorités d'investissement avec celles de la SNCF et du STIF, sans oublier la RATP – propriétaire de la partie du réseau qu'elle exploite sur les lignes A et B. La tâche n'est sans doute pas facile, d'autant que les travaux sont exécutés par SNCF Infra, qui en a ainsi une assez large maîtrise des coûts et du calendrier à en croire certains de nos interlocuteurs, qui ont même évoqué des « renoncements » en cours de route. En outre, les travaux d'aménagement dans les gares et sur les quais échappent en grande partie à la compétence de RFF.

La question de la régulation et de la gestion des circulations a retenu toute notre attention, en particulier pour ce qui concerne les RER A et B, qui sont co-exploités par la RATP et par la SNCF sans pour autant être placés sous un commandement unifié et compétent pour la totalité d'une même ligne. Les présidents des deux opérateurs ont pris devant notre commission des engagements fermes en faveur de cette unité de commandement et nous souhaitons que RFF y apporte sa contribution. Des incertitudes demeurent cependant sur la réalisation de cette avancée, désormais indispensable comme nous avons pu le constater lundi matin lors de notre visite des postes de commandement de la ligne B – celui de la Gare du Nord pour ce qui concerne la SNCF et celui de Denfert-Rochereau pour ce qui concerne la RATP.

RFF dispose d'un pouvoir considérable, celui d'attribuer les sillons de circulation. Les horaires des RER résultent donc des décisions qu'il prend à cet égard. Le STIF nous a d'ailleurs précisé que certaines de ses demandes de renforcement des circulations sur des créneaux avaient été rejetées alors qu'elles lui paraissaient essentielles à la satisfaction des usagers. Ces refus sont certainement fondés sur des motifs techniques, voire sur des raisons de sécurité. Se pose cependant la question de la saturation du réseau et des moyens d'une « désaturation », même partielle. Nous sommes évidemment preneurs de vos propositions en ce sens.

Le président de la SNCF nous a fait part, lors de son audition, de votre récent accord pour une délégation à son entreprise de tout ou partie de la compétence de RFF sur les aiguillages du RER. Quel est l'objectif de cette décision ? Selon d'autres de nos interlocuteurs, certains aiguillages du réseau RER dateraient en effet des années 1930…

Plus généralement, quelles sont les règles qui régissent vos relations avec la SNCF sur le réseau RER ? La réglementation européenne vous interdit-elle d'entretenir des rapports particuliers avec l'opérateur ferroviaire historique ?

La commission d'enquête s'intéresse donc à des situations concrètes. Elle entend en effet faire des propositions réalistes visant à améliorer le quotidien des usagers du RER, sans pour autant laisser penser qu'elle disposerait de la recette miracle. Nous espérons donc que votre audition représentera un apport important à notre réflexion.