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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Lutte contre les pêches illégales en guyane

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous demande d'excuser Bruno Le Maire, actuellement en déplacement dans le Tarn.

Madame la députée, vous avez appelé son attention sur les activités de pêche en Guyane pratiquées de manière illégale par certains navires provenant du Brésil et du Suriname dans la zone économique exclusive, fragilisant la filière pêche locale.

Le Gouvernement est particulièrement mobilisé sur ce point. En 2011, vingt embarcations de pêche dénommées « tapouilles » et 47,25 kilomètres de filets ont été saisis ainsi que vingt-quatre tonnes de poisson. Les contrôles au débarquement ont été renforcés. En 2012, à la demande du Président de la République, ces opérations seront intensifiées.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2010, la mise en oeuvre de la réglementation communautaire sur la lutte contre la pêche illicite met à notre disposition de nouveaux instruments pour sanctionner les États tiers qui feraient preuve de laxisme dans l'encadrement de leur flotte. La France a d'ores et déjà transmis à la Commission européenne une liste de navires en infraction manifeste. Ces navires seront privés de la possibilité d'exporter leurs captures vers l'Union européenne.

Les sanctions relatives au contrôle des pêches ont par ailleurs été récemment renforcées dans le cadre de la codification des mesures législatives liées à la pêche maritime et à l'aquaculture, avec notamment la possibilité de destruction des embarcations saisies, sur décision du juge.

Répondre efficacement et durablement au phénomène de pêche illégale en Guyane passe néanmoins plus que jamais par le renforcement de la coopération avec le Brésil et le Suriname. Le Président de la République a eu l'occasion de le dire lors de ses déplacements et il vient d'écrire à ses homologues brésilien et surinamien afin d'intensifier les actions et protéger cette ressource en Guyane.

Des échanges réguliers sont effectués avec le Brésil au travers de la commission mixte transfrontalière qui a été mise en place. Ils seront approfondis.

Pour le Suriname, la perspective de recherches et d'exploitations pétrolières rendant nécessaire un accord de délimitation maritime avec la France ouvre de nouvelles possibilités de coopération en matière de lutte contre la pêche illégale.

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