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Intervention de Thierry Mariani

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle du respect de la réglementation relative au repos dominical

Thierry Mariani, ministre chargé des transports :

Disons qu'il vous connaît ! Et, sans méchanceté, il me semble qu'il avait assez bien anticipé votre question.

Aujourd'hui, 6,5 millions de personnes travaillent occasionnellement ou habituellement le dimanche. Il s'agit d'un équilibre entre le droit légitime des salariés au repos, que nul ne songe à remettre en cause, les demandes et les besoins des usagers et des consommateurs, et la volonté légitime des entreprises d'y répondre. Cet équilibre n'est pas immuable.

La loi Mallié, qui n'a en rien généralisé le travail le dimanche comme vous le laissez entendre, offre une réponse aux évolutions des pratiques de consommation en permettant de sortir de l'insécurité juridique qui existait dans le strict respect du rôle des élus locaux en la matière et de la négociation collective.

Dans les communes et zones touristiques, elle a permis de sortir d'une situation ubuesque où il fallait distinguer le créateur de mode du magasin d'habillement, le vendeur de lunettes de soleil de l'opticien.

C'est aux maires qu'il appartient de solliciter le classement de tout ou partie de leur commune, car ce sont eux et eux seuls qui connaissent les éléments d'attractivité de leur territoire. C'est ensuite aux commerçants de ces communes de décider d'ouvrir ou non le dimanche en fonction de la demande des clients. J'ajoute que 250 000 salariés employés dans ces commerces voient ainsi leur pouvoir d'achat conforté.

Vous évoquez la situation des commerces de la rue des Abbesses à Paris. Qui peut sérieusement soutenir que ce quartier n'est pas touristique, alors qu'il est animé sept jours sur sept ?

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