Intervention de Thierry Mariani

Madame la députée, vous avez lu la question de Mme Sylvie Andrieux qui, je le sais, est bloquée par la neige. Permettez-moi de vous lire la réponse de M. Benoist Apparu, qui est retenu dans sa circonscription par une réunion ministérielle.

Vous avez appelé l'attention de Nathalie Kosciusko-Morizet sur les mesures coercitives et dissuasives que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour obliger les communes soumises à l'article 55 de la loi SRU à produire du logement social et à proposer une offre de logements sociaux adaptée à la demande et au territoire.

Le bilan de la période 2008-2010 est excellent. Alors que les villes concernées par la loi SRU devaient constuire 80 000 logements sociaux pour rattraper leur retard, elles en ont réalisé 130 000, soit 164 % de l'objectif.

Il est vrai néanmoins que l'atteinte de ces objectifs est hétérogène suivant les communes. C'est pourquoi Benoist Apparu a demandé aux préfets, dès lors que c'était justifié, de faire preuve de fermeté en prononçant l'état de carence de ces communes. C'est ce qu'ont particulièrement fait les préfets des départements d'Île-de-France et des Bouches-du-Rhône puisqu'ils ont prononcé la carence sur plus de 90 % des communes n'ayant pas atteint leur objectif de production de logements sociaux.

Les effets de la carence sont tout à fait dissuasifs puisqu'ils ont des répercussions importantes pour une commune. Outre la possibilité de majoration du prélèvement annuel, la carence a des incidences sur l'exercice du droit de préemption qui est alors transféré au préfet pour toute opération affectée au logement ou destinée à l'être dans le cadre d'une convention avec un organisme.

Ainsi, les outils existent pour inciter les communes à participer à l'effort de rattrapage en matière d'offre locative sociale, et des instructions précises vont être données aux préfets afin d'encadrer au mieux le transfert de l'exercice du droit de préemption et d'accompagner les élus dans cette démarche.

S'agissant de la production d'une offre adaptée à la demande, cette priorité de la politique de l'État se poursuivra en 2012. En 2011 déjà, 37 % des logements financés étaient situés en zone A, donc essentiellement en Île-de-France, avec 37 700 logements financés, et en PACA, avec 7 400 logements financés. Ce très gros effort de recentrage sera maintenu pour l'offre nouvelle en 2012 afin que la production des 120 000 logements soit ciblée vers les zones les plus tendues du territoire, là où le déséquilibre du marché du logement est le plus fort.