Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

De plus en plus de collectivités locales souhaitent acquérir ou développer un équipement en véhicules électriques afin de réduire la pollution urbaine, dans un souci de santé publique. Dans le cadre des lois Grenelle, le Gouvernement s'est impliqué dans le soutien des démarches de ce type. Malheureusement, les bonnes intentions ne se sont pas concrétisées comme on l'aurait souhaité, et les subventions promises n'ont pas toutes été accordées.

La question que je souhaite poser à M. le ministre est double. Premièrement, dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau service Autolib, qui concerne 46 communes franciliennes – et que M. le président connaît aussi bien que moi –, il a été procédé à l'installation de bornes électriques dédiées, mais aussi de bornes de recharge destinées à tous les autres véhicules électriques privés. Nous avons demandé à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable et des transports, l'attribution d'une subvention afin d'aider Paris et les 45 autres communes concernées à s'équiper en bornes électriques. À ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse, et nous souhaitons donc connaître le sort réservé à notre demande.

Deuxièmement, estimant que le Gouvernement devrait faire un effort plus important en direction des deux-roues, j'avais interrogé à ce sujet M. Christian Estrosi, à l'époque ministre de l'industrie, et que je sais sensible à la question des transports non polluants. Il m'avait répondu que le soutien de l'État en matière d'équipements de transports électrique – notamment l'aide à l'acquisition de deux-roues – faisait l'objet de discussions interministérielles. Ma demande remontant maintenant à plusieurs mois, j'aimerais connaître le résultat de ces discussions interministérielles. En tout état de cause, depuis décembre 2008, l'ADEME a mis fin à la subvention de 400 euros jusqu'alors accordée aux acquéreurs d'un deux-roues électrique. En dépit de ce qui a pu être dit dans le cadre des lois Grenelle, force est de constater que, depuis 2008, l'État ne s'est pas engagé dans une démarche de soutien au développement de la filière des véhicules électriques – je pense particulièrement aux deux-roues.