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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 659 13 1374 1426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Toujours pour simplifier la vie des entreprises, nous proposons d'accroître le rôle des centres de formalités des entreprises pour en faire un peu plus les interlocuteurs privilégiés des administrations.

En d'autres termes, quand les administrations auront besoin d'informations, dès lors, bien sûr, que nous ne sommes pas dans le champ des contrôles et des enquêtes, elles devront s'adresser aux centres de formalités des entreprises avant d'aller vers les entreprises.

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