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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 3, amendements 659 13 1374 1426

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 659 , 13 rectifié , 1374 et 1426 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 13 rectifié , 1374 et 1426 sont identiques.

La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour défendre l'amendement n° 659 .

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