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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 8, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de conséquence, n° 7, présenté à titre personnel par M. le rapporteur.

(L'amendement n° 7 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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