Intervention de Claude Bodin
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 8, amendement 33
Claude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement est satisfait. Il vise à maintenir le dispositif remanié au Sénat en étendant le champ de la carte de collectionneur d'armes à la collection de munitions en précisant que cette carte, dont la dénomination serait en conséquence complétée, permettrait d'acquérir et de détenir un échantillonnage adapté à la collection. Mais, en l'état, la proposition de loi comporte déjà un dispositif spécifique encadrant l'acquisition et la détention de certaines munitions. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
