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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er, amendement 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La rédaction que vous proposez remet en cause le consensus qui se dégage entre l'Assemblée et le Sénat et même, au-delà, avec les utilisateurs et le Gouvernement, sur les critères d'appréciation de cette dangerosité et sur le caractère subsidiaire du calibre parmi eux.

Enfin, les modifications proposées n'améliorent pas la qualité du texte.

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