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Intervention de Pierre Lang

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Contrôle des armes à feu — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lang :

Bien sûr, la kalachnikov n'est pas une arme de chasse puisque cette arme est automatiquement classée dans la catégorie A.

Reste que les calibres les plus usuels, ceux qui figurent dans le catalogue cité, y compris le 308 Winchester, qui est le calibre de l'OTAN, mais aussi le 223 Remington, équivalent au 5,56 x 49 utilisé par l'OTAN, sont couramment utilisés par les chasseurs étrangers des pays limitrophes. Nous ne voudrions pas mettre en prison les chasseurs allemands, belges ou luxembourgeois, possesseurs de telles armes, parce qu'ils auraient traversé nos frontières pour chasser en toute légalité, pourvus d'un permis européen légal.

Un arrêté ministériel d'une telle nature serait automatiquement soumis à une juridiction européenne. Je souhaite par conséquent, monsieur le ministre, que vous nous apportiez des précisions et des garanties à ce sujet.

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