Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5, amendement 1
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Mais l'histoire n'est pas celle qui vient d'être décrite.
En commission mixte paritaire – commission qui doit se réunir pour aboutir à un compromis et non pas pour passer en force –, je vous rappelle, mes chers collègues, que le groupe UMP a voté dans le sens contraire de votre majorité sénatoriale.
