Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Article 5
Catherine Vautrin, présidente :J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article 5 de la proposition de loi, qui est le seul restant en discussion.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, inscrite sur l'article.
