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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, est équilibré. La rédaction de l'article 5 proposée par le Sénat enlève à la proposition de loi tout son sens, à savoir la protection de l'identité. Comment éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ? C'est là une question de bon sens, qui appelle la réponse que vous nous proposez.

Il me semble qu'on aurait pu faire l'économie d'un débat sur le point de savoir lequel, du député ou du sénateur, serait le plus soucieux de l'efficacité. Dans un régime qui compte deux chambres, elles ont une égale légitimité démocratique. Et je suis de ceux qui pensent que les deux chambres sont utiles.

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