Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de renvoi en commission
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…un texte qui ne correspond pas du tout à ce sur quoi aurait débouché une discussion normale de CMP. Lorsqu'une commission mixte paritaire se réunit, et c'est l'article 45 de la Constitution qui le prévoit, il s'agit pour chacune des deux assemblées de tenter de faire un pas vers l'autre en vue d'aboutir à un texte qui puisse recueillir l'assentiment des deux chambres. C'est ce qu'a fait notre assemblée. D'ailleurs, Serge Blisko a lui-même déclaré en CMP que l'Assemblée nationale avait finalement adopté un texte beaucoup moins attentatoire aux libertés publiques qu'en première lecture, ce qui révélait…
