Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de renvoi en commission
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne vais pas entrer à nouveau dans le fond du dossier. Cette motion de renvoi en commission est d'autant plus injustifiée que nous avons examiné ce texte à trois reprises en commission, et que nous aurons l'occasion de l'examiner encore – ce sont les joies de la procédure parlementaire.
Surtout, je voudrais rappeler les conditions dans lesquelles la CMP a adopté, par une majorité de circonstance,…
