Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er février 2012 à 15h00
Protection de l'identité — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion