Intervention de Geneviève Fioraso

Il est important de rappeler ce qui semble une évidence, tant il y a eu d'interprétations erronées de ce principe, qui reste un principe d'action puisqu'il oblige, par des recherches complémentaires, à réduire les incertitudes et à mettre en oeuvre des procédures d'évaluation des risques.

Par ailleurs, ce n'est pas un moratoire puisque le principe de proportionnalité donne à l'État la responsabilité de mettre en place les mesures provisoires et révisables les plus adaptées, en pesant les intérêts en présence : impact sur l'environnement, seul champ théoriquement concerné par la loi de 2005 ; mais aussi conséquences sur l'innovation, l'économie, les avancées de la science et les risques et bénéfices sociétaux, dans une approche équilibrée.

Tout cela, c'était l'esprit de la loi de 2005.

Dans la réalité des saisines et des jurisprudences depuis 2005, que s'est-il exactement passé ? Pourquoi cette loi et même la résolution que nous prenons aujourd'hui suscitent-elles tant d'inquiétudes chez les chercheurs et les industriels, qui craignent de prendre du retard par rapport à d'autres pays, mais aussi dans une partie de la population, qui assimile volontiers risque potentiel et risque avéré et qui a largement perdu confiance dans l'expertise scientifique, comme l'indiquent de récentes études ?