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Intervention de Jean-Claude Guibal

Réunion du 31 janvier 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Accords de compétitivité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Guibal :

Les entreprises disposeront ainsi des moyens de protéger l'emploi des variations de la conjoncture. À titre d'exemple, dans les entreprises en difficulté, les accords compétitivité-emploi permettront, en autorisant des ajustements, d'éviter des licenciements.

De surcroît, ces accords ouvriront une voie d'avenir pour sortir du carcan mortifère des trente-cinq heures, sans en faire payer à nouveau le prix par les salariés et les ouvriers. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Président de la République souhaite que cette nouvelle mesure soit soumise à la négociation des organisations syndicales, de manière que le dialogue social se mette en place. Je ne doute pas quant à moi que ces derniers prendront toutes leurs responsabilités dans cette négociation au service de l'emploi.

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser la portée de ces mesures et le calendrier de son application ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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