Intervention de Jean-Michel Clément

Monsieur le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je vous souhaite vous interroger sur la mise en oeuvre du plan handicap par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce ministère ne fait pas, en effet, figure d'exemple, en la matière, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire.

Pouvons-nous, tout d'abord, poser ensemble que nous souhaitons réussir l'inclusion politique des personnels en situation de handicap au sein des établissements de ce ministère comme des autres, d'ailleurs ? Jusqu'à très récemment, ces personnels n'avaient, pour toute écoute, au sein de ce ministère, que deux chefs de service. Au niveau des établissements, ou dans la très grande majorité d'entre eux, il n'existe toujours pas d'interlocuteur politique, entendons par là de personnes compétentes, placées sous l'autorité des présidents hors hiérarchie administrative.

On nous rétorque souvent que les médecins du travail reçoivent une formation spécifique pour aborder ce problème. C'est utile, certes, mais combien de fois faudra-t-il rappeler que le handicap n'est pas une maladie ?

On nous dit aussi que les personnels d'encadrement sont « formés et sensibilisés ! » C'est utile, certes, mais une politique « avec et par » les personnes en situation de handicap n'est pas une gestion « en faveur » du handicap. Elle est même souvent son inverse. Seuls les présidents ou certains élus des conseils clairement identifiés peuvent mettre en place cette politique « par et avec » les personnes concernées et une chose est sûre : cela ne saurait se réduire aux questions d'accessibilité.

En raison de l'absence de procédures claires, du non-fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité sur la question, de l'absence de lieux de décisions politiques clairement identifiés, ces personnels sont trop souvent renvoyés vers les médiateurs académiques. Avant même qu'elles aient été posées là où elles devraient l'être, c'est-à-dire au sein des établissements, ces questions se voient, d'emblée, marginalisées. Savez-vous, monsieur le ministre, que, dans certaines universités européennes, on ne conçoit pas un colloque, sur quelque sujet que ce soit, sans la présence d'une ou de plusieurs personnes en situation de handicap ? Pour tous les personnels en pareille situation au sein du ministère, seule une charte, sur le modèle de celle qui existe pour les étudiants, pourrait permettre de poser les cadres d'une politique d'inclusion toujours à venir.

Le handicap, c'est-à-dire le hasard, la vulnérabilité et, peut-être, un rapport singulier à la mort, mais d'abord à la vie, suscitent, sur ces tous points, des questions que nous partageons tous.

C'est la raison pour laquelle, d'abord pour toutes celles et ceux qui ne sont pas en situation de handicap et, bien sûr, pour toutes celles et ceux qui le sont, j'ai l'honneur de vous demander la mise en oeuvre de cette charte. Quand commençons-nous, monsieur le ministre ?