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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 31 janvier 2012 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences de la réforme des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing, président :

La parole est à M. Jean Lassalle pour exposer sa question, n° 1692, relative aux conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

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