Intervention de Michel Rossi

Merci, monsieur le ministre, de cette réponse où vous avez très précisément rappelé les termes de la loi relative à la montagne.

Notant que des ouvertures sont possibles, il me semblerait opportun que le ministre donne des instructions aux services préfectoraux locaux parce que leur interprétation est nettement moins large que celle que vous venez d'indiquer : jusqu'à présent, il nous a été systématiquement refusé de déroger à la loi montagne, ce qui une anomalie puisque dans cette zone des 300 mètres, seulement quelques communes des Alpes-Maritimes sont soumises à la loi montagne alors qu'elles n'ont rien de montagnard.

Il me semblerait donc opportun, monsieur le ministre, que vous donniez des instructions aux préfets de façon que leur vision des choses soit un peu plus ouverte, et plus conforme à ce que vous venez d'indiquer.