Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, le contrat de concession portant sur le financement, la conception, la construction, la maintenance et l'exploitation de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux a été signé le 16 juin 2011, marquant ainsi le lancement effectif de ce grand projet qui, comme vous l'avez souligné, revêt une importance capitale pour l'accessibilité et le dynamisme économique du Grand Sud-Ouest de la France.

Vous m'interrogez sur les modalités de financement public de l'opération, sur la base de la convention de financement conclue entre l'État, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales partenaires, qui ont su par leur signature assumer leurs responsabilités, aux côtés de l'État.

La première réunion du comité de suivi du projet, le 20 octobre dernier, a été l'occasion de rappeler le dispositif transitoire mis en oeuvre afin de faire face aux défauts de financement des collectivités territoriales appelées au cofinancement du projet et n'ayant pas, à ce jour, confirmé leur engagement. Ce dispositif décidé par le Gouvernement s'est en effet révélé nécessaire afin d'assurer la mise à disposition à court terme de l'ensemble des concours publics nécessaires à la conclusion du contrat de concession, et ainsi de ne pas retarder l'avancement de cette opération, objectif que je sais partagé par vous-même et par l'ensemble des partenaires.

Comme vous l'indiquez, l'État prend toute sa part dans ce portage transitoire en supportant une grande partie des défauts de financement constatés au moment du closing financier, qui s'élèvent au total à près de 280 millions d'euros aux conditions économiques de juillet 2009.

Tout comme l'ensemble des partenaires publics, le Gouvernement souhaite résolument sortir de ce dispositif transitoire. Aussi l'État poursuit-il localement à cet effet les démarches auprès des collectivités non encore signataires, et demeure décidé à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires en vue d'obtenir à moyen terme l'essentiel des contributions manquantes à ce stade, notamment de la seule région ayant répondu négativement.

La situation devra alors être réexaminée, sur la base des résultats de ces démarches. L'État tirera toutes les conséquences des positions adoptées par les collectivités qui n'auraient alors toujours pas confirmé leur participation, malgré les engagements pris auparavant par certaines d'entre elles, en particulier, bien entendu, la région Poitou-Charentes.

Pendant cette phase de transition, il me paraît important que les partenaires du projet, parmi lesquels figure la communauté d'agglomération du Pays Châtelleraudais que vous présidez, maintiennent, aux côtés de l'État et des autres collectivités, leur soutien sans faille à ce projet si essentiel pour la desserte ferroviaire et le rayonnement économique du Grand Sud-Ouest de la France.