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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 25 janvier 2012 à 16h30
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur :

Vous paraît-il possible d'accélérer la production des rames MI09 ? Notre commission d'enquête, loin de tout esprit polémique, souhaite travailler avec pragmatisme, en hiérarchisant les priorités. À cet égard, la nécessité de rénover un réseau vieillissant fait consensus.

S'agissant de la ligne B, et plus encore de la ligne A, quel est votre sentiment sur la multiplicité des acteurs ? L'un des opérateurs n'utilisant la ligne A que de façon marginale, il a été suggéré d'en déléguer la gestion à la seule RATP. Vous avez donné à penser que le centre unique de commandement RATP-SNCF, dit « CUB », était opérationnel, mais il semble bien que les avis sont partagés, sur ce point , y compris chez les opérateurs eux-mêmes. Beaucoup resterait, en vérité, à faire en termes de standardisation des procédures et de communication.

Le rapport de la Cour des comptes, qui constitue l'une de nos bases de réflexion, insiste sur la nécessité de mieux évaluer les investissements par le moyen d'expertises indépendantes. Qu'en pensez-vous ?

Quelle ventilation envisagez-vous à partir du versement transport, qui était initialement dévolu à l'investissement, sachant que le jeu des vases communicants peut être préjudiciable aux usagers ?

L'attribution des sillons est effectuée par RFF, via une convention avec la SNCF. Or, comme vous l'avez souligné, de nombreux intervenants utilisent les lignes du RER. Notre commission d'enquête a récemment appris, en auditionnant M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), qu'une déclaration officielle de saturation était requise pour s'exonérer de la règle de mise en concurrence et attribuer prioritairement certains sillons aux voyageurs. Qui doit effectuer cette déclaration ?

Le partage de la maîtrise d'ouvrage entre le STIF et la RATP, prévu par la loi « ORTF » du 8 décembre 2009, peut-il s'appliquer aux aménagements ou aux extensions de ligne ?

Vous souhaitez par ailleurs, conformément aux préconisations de la Cour des comptes, affiner les critères d'évaluation des conditions d'accueil dans les trains, qui apparaissent dégradées. Est-il possible d'associer les usagers à cette démarche, comme le souhaitent unanimement les membres de notre commission d'enquête ? Cela me semblerait légitime, dans la mesure où les usagers sont au centre du système.

Enfin, la Cour des comptes a estimé qu'il convenait de porter le taux des bonus-malus à 5% des recettes, contre, actuellement, 0,6% à la RATP et 0,9% à la SNCF. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Dernière remarque : nous ne pouvons qu'applaudir à l'exigence que vous avez formulée s'agissant de la transparence des comptes, afin de s'assurer de la bonne utilisation des financements.

Compte tenu de nos contraintes horaires, nous nous permettrons de vous adresser d'autres questions, sous forme écrite.

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