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Intervention de édith Sudre

Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

édith Sudre, adjointe au directeur du service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères :

Je me suis informée auprès des autorités centrales belge et suisse. En Belgique, une loi datant de 2005 prévoit un dispositif similaire à celui de l'adoption. Après avoir obtenu un agrément en vue d'adoption, la famille se rapproche de l'autorité centrale, laquelle se met en relation avec les autorités marocaines ou algériennes qui proposent un enfant à cette famille par l'intermédiaire des services. Un organisme autorisé pour l'adoption (OAA) est chargé d'accompagner les parents tout au long de la procédure. L'autorité centrale belge autorise ensuite la famille à se rendre au Maroc ou en Algérie pour rencontrer l'enfant. Sur place, une kafala est prononcée en vue d'adoption. L'enfant obtient un visa belge et, à son retour, la famille entreprend la procédure d'adoption.

En Belgique, chaque année, 22 ou 25 adoptions sont réalisées dans ce cadre, et deux ou trois en Suisse où l'autorité centrale considère de même que la kafala ne peut aboutir à une adoption que si cela a été précisé dans le jugement. L'objectif de ces deux pays est donc bien de créer un lien de filiation.

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