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Intervention de Chantal Bourragué

Réunion du 24 janvier 2012 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Bourragué :

Les juges marocains ou algériens assurent-ils le suivi en France des enfants qu'ils ont confiés en kafala, comme le font les autorités des pays d'origine des enfants en matière d'adoption internationale ? Si ce suivi est assuré par le consulat du pays, cesse-t-il lorsque les enfants ont obtenu la nationalité française et ont été adoptés ?

Il faut effectivement que la législation évolue en matière d'adoption simple, d'attribution de visas de longue durée et d'obtention de la nationalité française.

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