Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2009 à 9h30
Attribution de fréquences de réseaux mobiles — Reprise du débat
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :
Il n'est pas seulement comptable.
Mme Erhel a raison : les moyens de contrôle doivent être activés. L'échéance du mois d'août 2009 en matière d'objectifs de couverture nous en fournira l'occasion, et permettra, si nécessaire, d'activer les procédures de sanction prévues.
Monsieur Dionis du Séjour, vous m'avez interrogée sur l'application du plan « France numérique 2012 ». Je vous assure qu'il sera appliqué, et que son application sera même accélérée afin de contribuer à la relance.
