Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

…et l'arrêt de la diffusion des chaînes analogiques avant le 30 novembre 2011. C'est l'une de nos priorités.

La TNT offre davantage de choix pour le téléspectateur, plus d'information, plus de culture, plus d'ouverture sur le monde, en un mot : plus de qualité. La TNT, enfin, présente l'avantage de n'avoir pas à changer de téléviseur.

Les réseaux de TNT couvriront 95 % de la population, et les 5 % de foyers restants pourront s'équiper de paraboles satellites pour recevoir gratuitement les dix-huit chaînes nationales de la TNT.

Mais, pour réussir le passage au tout numérique, il faut s'assurer que tous les foyers reçoivent effectivement la TNT sur leurs postes de télévision. Il s'agit là, à mon avis, du défi le plus ambitieux.

J'observe que, trois ans après le lancement du déploiement de la TNT, et malgré un taux de couverture de la population qui approche désormais 89 %, seuls 57,8 % des foyers sont aujourd'hui équipés d'au moins un poste capable de recevoir la TNT, et 29,9 % seulement des foyers ont équipé l'ensemble de leurs postes de télévision. Il faut donc, dès maintenant, accélérer le rythme d'équipement des foyers. Tel est l'objectif du dispositif national d'accompagnement du public présenté le 6 novembre dernier, et qui sera complètement mis en place au 31 mai 2009.

L'accompagnement des publics sensibles, tels que les personnes âgées ou handicapées, particulièrement vulnérables face au changement technique, sera encouragé financièrement par l'État. De leur côté, les ménages à faibles revenus seront eux aussi aidés pour l'acquisition et l'installation du matériel de réception.

Une opération pilote s'est achevée hier à Coulommiers. Cette ville et neuf communes alentour sont passées au tout numérique, de façon très satisfaisante grâce à la forte mobilisation de la municipalité, des associations et de bénévoles. C'est d'ailleurs sans doute le premier enseignement de cette opération : la mobilisation des élus et du tissu associatif est l'une des clés pour assurer la réussite du projet. Cela dit, les conditions de l'assistance financière doivent encore être simplifiées. De plus, un effort accru d'information reste à faire, notamment pour expliquer les problèmes techniques auxquels ont dû faire face les habitants de Coulommiers et des neuf communes environnantes.

Un second site pilote sera mis en oeuvre à Kaysersberg, en Alsace, à partir du 14 avril et jusqu'au 27 mai 2009, avant le lancement, en juin, de la plaque du Nord-Cotentin, en vue d'une extinction de l'analogique au 18 novembre. À la fin de l'année seront lancés les processus d'extinction pour l'Alsace et la Basse-Normandie. La Lorraine, Champagne-Ardenne, puis la Franche-Comté, la Bretagne et les Pays de la Loire suivront en 2010.

Je réunirai, le 12 février prochain, le comité stratégique pour le numérique afin de finaliser rapidement l'ensemble du dispositif national d'accompagnement du public vers la télévision numérique et de publier l'ensemble du calendrier de l'opération avant la fin du mois de mai 2009.

S'agissant de la télévision mobile personnelle, le dividende numérique permettra l'émergence de nouveaux services audiovisuels. Ainsi, la TMP représente une évolution majeure des modes de consommation télévisuels, de la même façon que le transistor a transformé l'utilisation de la radio.

La dynamique mondiale de la TMP se met en place et il est important pour la France de s'y engager. Derrière les pays pionniers tels que la Corée ou le Japon, les marchés de la TMP tendent à se multiplier, notamment en Europe – Italie, Autriche, Suisse. Pourtant, en France, nous marquons légèrement le pas, car la définition du modèle économique de la TMP est compliquée. Sera-t-elle gratuite ou sur abonnement ? Quel sera le mode de rémunération des distributeurs ?

Je lancerai donc dans les prochains jours une mission de médiation, qui durera jusqu'à la fin du mois de mars, entre les différents éditeurs et distributeurs de services, en y associant le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il s'agit d'examiner la possibilité de lancer les travaux d'investissement sur un réseau pilote de TMP, grâce à un « noyau dur » d'acteurs – principaux opérateurs de télécommunications et chaînes de télévision – afin de permettre à la chaîne de valeur de se construire.

J'évoquerai, enfin, l'aménagement numérique des territoires. Si le numérique est porteur d'innovation, de croissance et de nouveaux usages, il doit avant tout permettre aux territoires de se développer.

L'implication budgétaire de l'État est constante dans le domaine de l'aménagement numérique des territoires. Ainsi, les investissements sur les réseaux d'initiative publique depuis 2002 sont estimés à 2,5 milliards d'euros, pris en charge pour près de la moitié par les investisseurs privés et pour le tiers par les collectivités territoriales.

L'État et l'Europe, au moyen des fonds européens – 220 millions d'euros – et des contrats de plan État-régions – 220 autres millions–, ont assumé 16 % de ce financement. Sur la période 2007-2013, 300 millions d'euros seront consacrés par l'État à l'aménagement numérique des territoires.

Mes priorités dans ce domaine sont d'assurer le haut débit fixe et mobile pour tous les Français avant 2012 et de soutenir les collectivités dans leur rôle d'aménageur du territoire.

L'Internet à haut débit constitue aujourd'hui, comme l'eau ou l'électricité, une commodité essentielle. Les différents réseaux d'accès laissent non desservis, selon les données des opérateurs eux-mêmes, près de 2 % de la population française, répartis sur une fraction significative du territoire. En d'autres termes, 1 à 2 millions de Français sont exclus de la société de l'information.

Un appel à manifestation d'intérêt a ainsi été lancé le 12 janvier dernier afin d'identifier des opérateurs universels du haut débit fixe. Chaque Français, où qu'il habite, bénéficiera ainsi d'un droit, opposable à ces opérateurs labellisés, à disposer d'un accès à l'Internet à haut débit – soit plus de 512 kilo-octets par seconde – à un tarif abordable – moins de 35 euros par mois, matériel compris. Le label sera mis en place avant la fin de l'année et plusieurs opérateurs se sont déjà portés candidats.

Par ailleurs, grâce aux dispositions de la loi de modernisation de l'économie, un réseau rural mobile de troisième génération, mutualisant les équipements entre opérateurs, permettra d'assurer à tous les Français, d'ici à 2012, un accès au haut débit mobile. Je lancerai des expérimentations sur cette mutualisation dans les prochaines semaines.

Les collectivités locales sont fortement impliquées dans cette révolution numérique. Elles ont contribué à l'émergence de plus de cent réseaux d'initiative publique en investissant plusieurs centaines de millions d'euros pour le désenclavement numérique des territoires. Elles doivent être soutenues.

Ainsi, une circulaire mettra bientôt en place des instances de coordination État-collectivités, afin notamment de définir des schémas directeurs numériques. Une aide financière sera fournie par l'État pour la définition de ces schémas.

Par ailleurs, deux décrets qui seront publiés prochainement permettront d'accélérer l'aménagement numérique des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux, instauré par la LME ; le second favorisera une meilleure connaissance de la couverture des services.

Enfin, doter les collectivités locales d'un outil réglementaire supplémentaire, comme par exemple l'investissement minoritaire dans des gestionnaires neutres d'infrastructures, pourrait faciliter leur intervention dans le très haut débit. J'ai donc lancé, avec la Caisse des dépôts et consignations, une étude sur ce sujet et, plus généralement, sur la place des réseaux neutres et de l'investissement public pour le très haut débit. Je souhaite pouvoir donner rapidement suite aux conclusions de cette étude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)